SP(1980)791 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0304/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1577/79 posée par M. O'CONNELL sur l'incapacité du Parlement de jouer son rôle à propos du budget de la C.E.E. projet établi par M. TUGENDHAT et M. NATALI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)791
Original Reference Code
SP(1980)791
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0304/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1577/79 posée par M. O'CONNELL sur l'incapacité du Parlement de jouer son rôle à propos du budget de la C.E.E. projet établi par M. TUGENDHAT et M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0304/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1577/79 posée par M. O'CONNELL sur l'incapacité du Parlement de jouer son rôle à propos du budget de la C.E.E. projet établi par M. TUGENDHAT et M. NATALI (ENG)

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