SP(1980)790 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1738/79 posée par M. Christopher JACKSON - Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
SP(1980)790 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1738/79 posée par M. Christopher JACKSON - Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)790
Original Reference Code
SP(1980)790
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1738/79 posée par M. Christopher JACKSON - Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly