SP(1980)790 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1738/79 posée par M. Christopher JACKSON - Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
SP(1980)790 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1738/79 posée par M. Christopher JACKSON - Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)790
Original Reference Code
SP(1980)790
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1738/79 posée par M. Christopher JACKSON - Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires. (FRA)
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