SP(1979)804 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président M. CHEYSSON M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 58/79 posée par M. COT - Politique du textile de la Communauté et clauses de sauvegarde dans les arrangements conclus par la Communauté dans le secteur des textiles avec des pays "préférentiels" et dans Lomé II
SP(1979)804 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président M. CHEYSSON M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 58/79 posée par M. COT - Politique du textile de la Communauté et clauses de sauvegarde dans les arrangements conclus par la Communauté dans le secteur des textiles avec des pays "préférentiels" et dans Lomé II
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)804
Original Reference Code
SP(1979)804
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1979
NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président M. CHEYSSON M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 58/79 posée par M. COT - Politique du textile de la Communauté et clauses de sauvegarde dans les arrangements conclus par la Communauté dans le secteur des textiles avec des pays "préférentiels" et dans Lomé II (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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