SP(1980)784 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VOUEL M. DAVIGNON M. Le Vice-Président VREDELING Objet : Question écrite n° 1695/79 posée par M. BEUMER - Régimes généraux d'aides
SP(1980)784 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VOUEL M. DAVIGNON M. Le Vice-Président VREDELING Objet : Question écrite n° 1695/79 posée par M. BEUMER - Régimes généraux d'aides
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)784
Original Reference Code
SP(1980)784
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. VOUEL M. DAVIGNON M. Le Vice-Président VREDELING Objet : Question écrite n° 1695/79 posée par M. BEUMER - Régimes généraux d'aides. (FRA)
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