SP(1979)779 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 49/79 posée par M. NORMANTON - Répertoire des organes créés au niveau communautaire par des organisations industrielles et commerciales de la Communauté
SP(1979)779 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 49/79 posée par M. NORMANTON - Répertoire des organes créés au niveau communautaire par des organisations industrielles et commerciales de la Communauté
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)779
Original Reference Code
SP(1979)779
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1979
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 49/79 posée par M. NORMANTON - Répertoire des organes créés au niveau communautaire par des organisations industrielles et commerciales de la Communauté (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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