SP(1979)762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0282/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1111/78 posée par M. PETERSEN sur la politique linguistique personnelle de Mme Van Hoof projet établi par TUGENDHAT.
SP(1979)762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0282/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1111/78 posée par M. PETERSEN sur la politique linguistique personnelle de Mme Van Hoof projet établi par TUGENDHAT.
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)762
Original Reference Code
SP(1979)762
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0282/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1111/78 posée par M. PETERSEN sur la politique linguistique personnelle de Mme Van Hoof projet établi par TUGENDHAT.. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies