SP(1979)756 - NOTE A L'ATTENTION DES M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat de M. PINTAT O-1/79 Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1979)756 - NOTE A L'ATTENTION DES M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat de M. PINTAT O-1/79 Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)756
Original Reference Code
SP(1979)756
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1979
NOTE A L'ATTENTION DES M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat de M. PINTAT O-1/79 Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies