SP(1979)719 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0267/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1008/78 posée par Mme WALZ sur les brevets communautaires projet établi par M.DAVIGNON et M. BRUNNER
SP(1979)719 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0267/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1008/78 posée par Mme WALZ sur les brevets communautaires projet établi par M.DAVIGNON et M. BRUNNER
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)719
Original Reference Code
SP(1979)719
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0267/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1008/78 posée par Mme WALZ sur les brevets communautaires projet établi par M.DAVIGNON et M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0267/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1008/78 posée par Mme WALZ sur les brevets communautaires projet établi par M. DAVIGNON et M. BRUNNER. (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly