SP(1979)718 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1088/79 posée par M. CORRIE sur les boissons spiritueuses et les accises en vigueur au Danemark projet établi M. BURKE et M. GUNDELACH
SP(1979)718 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1088/79 posée par M. CORRIE sur les boissons spiritueuses et les accises en vigueur au Danemark projet établi M. BURKE et M. GUNDELACH
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)718
Original Reference Code
SP(1979)718
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1088/79 posée par M. CORRIE sur les boissons spiritueuses et les accises en vigueur au Danemark projet établi M. BURKE et M. GUNDELACH. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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