SP(1979)713 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0275/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1079/78 posée par M. WÖLLER-HERMANN sur le comportement du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en cas de non-respect, par certains pays tiers, des mesures concernant les prix arrêtés par la Commission pour le marché sidérurgique de la Communauté - En l'espèce : la fonte brute projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
SP(1979)713 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0275/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1079/78 posée par M. WÖLLER-HERMANN sur le comportement du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en cas de non-respect, par certains pays tiers, des mesures concernant les prix arrêtés par la Commission pour le marché sidérurgique de la Communauté - En l'espèce : la fonte brute projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0275/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1079/78 posée par M. WÖLLER-HERMANN sur le comportement du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en cas de non-respect, par certains pays tiers, des mesures concernant les prix arrêtés par la Commission pour le marché sidérurgique de la Communauté - En l'espèce : la fonte brute projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0275/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1079/78 posée par M. WÖLLER-HERMANN sur le comportement du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en cas de non-respect, par certains pays tiers, des mesures concernant les prix arrêtés par la Commission pour le marché sidérurgique de la Communauté - En l'espèce : la fonte brute projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0275/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1079/78 posée par M. WÖLLER-HERMANN sur le comportement du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en cas de non-respect, par certains pays tiers, des mesures concernant les prix arrêtés par la Commission pour le marché sidérurgique de la Communauté - En l'espèce : la fonte brute projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (DEU)
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