SP(1979)712 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTA... (CEUE

SP(1979)712 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/78 posée par M. COT sur la détention des étrangers en France projet établi par M. DAVIGNON et VREDELING suite à des modifications apportée aux points 3 et 4

SP(1979)712 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/78 posée par M. COT sur la détention des étrangers en France projet établi par M. DAVIGNON et VREDELING suite à des modifications apportée aux points 3 et 4

Document date: [1979]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SP(1979)712

Original Reference Code

SP(1979)712

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/78 posée par M. COT sur la détention des étrangers en France projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING (FRA)

Volume 1979/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/78 posée par M. COT sur la détention des étrangers en France projet établi par M. DAVIGNON et VREDELING suite à des modifications apportée aux points 3 et 4. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1032/78 posée par M. COT sur la détention des étrangers en France projet établi par M. DAVIGNON et VREDELING suite à des modifications apportées aux points 3 et 4. (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne