SP(1979)692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0256/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1005/78 posée par M. VAN AERSSEN sur les subventions dans l'industrie de la conserve de légumes projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)692
Original Reference Code
SP(1979)692
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0256/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1005/78 posée par M. VAN AERSSEN sur les subventions dans l'industrie de la conserve de légumes projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0256/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1005/78 posée par M. VAN AERSSEN sur les subventions dans l'industrie de la conserve de légumes projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0256/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1005/78 posée par M. VAN AERSSEN sur les subventions dans l'industrie de la conserve de légumes projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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