SP(1979)691 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0259/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1089/78 posée par M. CORRIE sur le régime appliqué par les pays de l'AELE aux boissons spiritueuses communautaires projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)691
Original Reference Code
SP(1979)691
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0259/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1089/78 posée par M. CORRIE sur le régime appliqué par les pays de l'AELE aux boissons spiritueuses communautaires projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0259/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1089/78 posée par M. CORRIE sur le régime appliqué par les pays de l'AELE aux boissons spiritueuses communautaires projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0259/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1089/78 posée par M. CORRIE sur le régime appliqué par les pays de l'AELE aux boissons spiritueuses communautaires projet établi par M. HAFERKAMP (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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