SP(1979)687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0254/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1084/78 posée par M. KRIEG sur les intérêts des départements d'Outre-mer dans le cadre du Système des préférences généralisées projet établi par M. HAFERKAMP M. CHEYSSON

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)687
Original Reference Code
SP(1979)687
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0254/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1084/78 posée par M. KRIEG sur les intérêts des départements d'Outre-mer dans le cadre du Système des préférences généralisées projet établi par M. HAFERKAMP M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0254/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1084/78 posée par M. KRIEG sur les intérêts des départements d'Outre-mer dans le cadre du Système des préférences généralisées projet établi par M. HAFERKAMP M. CHEYSSON (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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