SP(1979)684 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0248/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 453/78 posée par M. CALEWAERT sur les ports maritimes et tarifs ferroviaires projet établi par M. BURKE et M. VOUEL
SP(1979)684 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0248/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 453/78 posée par M. CALEWAERT sur les ports maritimes et tarifs ferroviaires projet établi par M. BURKE et M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)684
Original Reference Code
SP(1979)684
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0248/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 453/78 posée par M. CALEWAERT sur les ports maritimes et tarifs ferroviaires projet établi par M. BURKE et M. VOUEL (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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