SP(1979)682 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0252/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/78 posée par M. PORCU sur l'égalité d'accès à l'emploi des travailleurs nationaux et immigrés projet établi par M. VREDELING
SP(1979)682 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0252/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/78 posée par M. PORCU sur l'égalité d'accès à l'emploi des travailleurs nationaux et immigrés projet établi par M. VREDELING
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0252/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 978/78 posée par M. PORCU sur l'égalité d'accès à l'emploi des travailleurs nationaux et immigrés projet établi par M. VREDELING. (FRA)
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