SP(1979)585 - Pour des raisons d'urgence, cette procedure ecrite n'est etablie qu'en langues francaise et anglaise NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0220/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 984/78 posée par M. PORCU sur les droits syndicaux des travailleurs migrants projet établi par M. VREDELING
SP(1979)585 - Pour des raisons d'urgence, cette procedure ecrite n'est etablie qu'en langues francaise et anglaise NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0220/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 984/78 posée par M. PORCU sur les droits syndicaux des travailleurs migrants projet établi par M. VREDELING
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1979
Pour des raisons d'urgence, cette procedure ecrite n'est etablie qu'en langues francaise et anglaise NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0220/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 984/78 posée par M. PORCU sur les droits syndicaux des travailleurs migrants projet établi par M. VREDELING (FRA)
Pour des raisons d'urgence, cette procedure ecrite n'est etablie qu'en langues francaise et anglaise NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0220/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 984/78 posée par M. PORCU sur les droits syndicaux des travailleurs migrants projet établi par M. VREDELING (ENG)
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