SP(1979)582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0218/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 898/78 posée par M. ANSQUER sur la dévalorisation des retraites payées en francs français aux mineurs retraités vivant au Luxembourg projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI
SP(1979)582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0218/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 898/78 posée par M. ANSQUER sur la dévalorisation des retraites payées en francs français aux mineurs retraités vivant au Luxembourg projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)582
Original Reference Code
SP(1979)582
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0218/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 898/78 posée par M. ANSQUER sur la dévalorisation des retraites payées en francs français aux mineurs retraités vivant au Luxembourg projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies