SP(1980)548 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0228/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1007/79 posée par M. BALFE sur la garde des enfants projet établi par M. DAVIGNON, M. JENKINS et M. VREDELING
SP(1980)548 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0228/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1007/79 posée par M. BALFE sur la garde des enfants projet établi par M. DAVIGNON, M. JENKINS et M. VREDELING
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)548
Original Reference Code
SP(1980)548
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0228/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1007/79 posée par M. BALFE sur la garde des enfants projet établi par M. DAVIGNON, M. JENKINS et M. VREDELING (FRA)
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