SP(1980)545 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0222/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/79 posée par M. MUNTINGH sur la prévention de la dégradation du milieu naturel en mer du Nord en cas de séisme projet établi par M. NATALI

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)545
Original Reference Code
SP(1980)545
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0222/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/79 posée par M. MUNTINGH sur la prévention de la dégradation du milieu naturel en mer du Nord en cas de séisme projet établi par M. NATALI (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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