SP(1980)544 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0221/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1420/79 posée par M. CRONIN sur les emplois créés grâce à la réalisation des projets bénéficiant d'une aide du Fonds européen de développement régional projet établi par M. GIOLITTI et M. VREDELING
SP(1980)544 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0221/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1420/79 posée par M. CRONIN sur les emplois créés grâce à la réalisation des projets bénéficiant d'une aide du Fonds européen de développement régional projet établi par M. GIOLITTI et M. VREDELING
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0221/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1420/79 posée par M. CRONIN sur les emplois créés grâce à la réalisation des projets bénéficiant d'une aide du Fonds européen de développement régional projet établi par M. GIOLITTI et M. VREDELING. (FRA)
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