SP(1980)538 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0225/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1202/79 posée par M. KEY sur la réglementation sur les matériaux en matière plastique projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)538
Original Reference Code
SP(1980)538
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0225/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1202/79 posée par M. KEY sur la réglementation sur les matériaux en matière plastique projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0225/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1202/79 posée par M. KEY sur la réglementation sur les matériaux en matière plastique projet établi par M. BURKE, M. DAVIGNON et M. VREDELING (ENG)

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