SP(1980)530 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0217/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1187/79 posée par M. NIELSEN sur les restitutions à l'exportation des peaux de vison projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)530
Original Reference Code
SP(1980)530
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0217/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1187/79 posée par M. NIELSEN sur les restitutions à l'exportation des peaux de vison projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0217/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1187/79 posée par M. NIELSEN sur les restitutions à l'exportation des peaux de vison projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0217/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1187/79 posée par M. NIELSON sur les restitutions à l'exportation des peaux de vison projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (DEU)

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