SP(1980)529 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0218/80 OBJET : Adoption du projet de réponsè à la question écrite n° 1197/79 posee par M. KEY sur les problèmes des transports aériens dans certaines régions de la Communauté projet établi par M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)529
Original Reference Code
SP(1980)529
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0218/80 OBJET : Adoption du projet de réponsè à la question écrite n° 1197/79 posee par M. KEY sur les problèmes des transports aériens dans certaines régions de la Communauté projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0218/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1197/79 posée par M. KEY sur les problèmes des transports aériens dans certaines régions de la Communauté projet établi par M. BURKE (ENG)

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