SP(1980)526 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0215/80 Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1075/79 posée par M. GENDEBIEN sur la coordination du développement portuaire en Mer du Nord projet établi par M. BURKE

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)526
Original Reference Code
SP(1980)526
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0215/80 Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1075/79 posée par M. GENDEBIEN sur la coordination du développement portuaire en Mer du Nord projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0215/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1075/79 posée par M. GENDEBIEN sur la coordination du développement portuaire en Mer du Nord projet établi par M. BURKE (ENG)

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Electronic File, Textual

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