SP(1980)523 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0207/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/79 posée par M. BLANEY sur la politique céréalière projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)523 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0207/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/79 posée par M. BLANEY sur la politique céréalière projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)523
Original Reference Code
SP(1980)523
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0207/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/79 posée par M. BLANEY sur la politique céréalière projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0207/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/79 posée par M. BLANEY sur la politique céréalière projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
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English, French
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Electronic File, Textual
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