SP(1980)497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0194/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1336/79 posée par M. PINTAT sur le plan du Grand Sud-Ouest projet établi par M. GIOLITTI et M. GUNDELACH
SP(1980)497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0194/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1336/79 posée par M. PINTAT sur le plan du Grand Sud-Ouest projet établi par M. GIOLITTI et M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)497
Original Reference Code
SP(1980)497
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0194/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1336/79 posée par M. PINTAT sur le plan du Grand Sud-Ouest projet établi par M. GIOLITTI et M. GUNDELACH (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies