SP(1980)495 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0196/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1126/79 posée par M. MARSHALL sur l'assistance économique et relations commerciales avec l'Empire Centrafricain projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)495
Original Reference Code
SP(1980)495
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0196/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1126/79 posée par M. MARSHALL sur l'assistance économique et relations commerciales avec l'Empire Centrafricain projet établi par M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0196/80 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1126/79 posée par M. MARSHALL sur l'assistance économique et relations commerciales avec l'Empire Centrafricain projet établi par M. CHEYSSON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0196/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1126/79 posée par M. MARSHALL sur l'assistance économique et relations commerciales avec l'Empire entrafricain projet établi par M. CHEYSSON (DEU)

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