SP(1980)493 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0201/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1313/79 posée par M. KEY sur les dérogations supplémentaires aux dispositions du Règlement (CEE) n° 1463/70 projet établi par M. BURKE et M. VREDELING
SP(1980)493 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0201/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1313/79 posée par M. KEY sur les dérogations supplémentaires aux dispositions du Règlement (CEE) n° 1463/70 projet établi par M. BURKE et M. VREDELING
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0201/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1313/79 posée par M. KEY sur les dérogations supplémentaires aux dispositions du Règlement (CEE) n° 1463/70 projet établi par M. BURKE et M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0201/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1313/79 posée par M. KEY sur les dérogations supplémentaires aux dispositions du Règlement (CEE) n° 1463/70 projet établi par M. BURKE et M. VREDELING (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly