SP(1980)492 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° Q.E. 0200/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 802/79 posée par M. CRONIN sur les produits de substitution aux chlorofluorcarbures utilisés dans les aérosols projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE
SP(1980)492 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° Q.E. 0200/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 802/79 posée par M. CRONIN sur les produits de substitution aux chlorofluorcarbures utilisés dans les aérosols projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)492
Original Reference Code
SP(1980)492
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° Q.E. 0200/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 802/79 posée par M. CRONIN sur les produits de substitution aux chlorofluorcarbures utilisés dans les aérosols projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (FRA)
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