SP(1980)490 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° Q.E. 0199/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1089/79 posée par M. DELEAU sur l'application en France de la 6e directive T.V.A. projet établi par M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)490
Original Reference Code
SP(1980)490
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° Q.E. 0199/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1089/79 posée par M. DELEAU sur l'application en France de la 6e directive T.V.A. projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° Q.E. 0199/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1089/79 posée par M. DELEAU sur l'application en France de la 6e directive T.V.A. projet établi par M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° Q.E. 0199/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1089/79 posée par M. DELEAU sur l'application en France de la 6e directive T.V.A. projet établi par M. BURKE (DEU)

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