SP(1979)503 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. ORTOLI, Vice-Président M. GIOLITTI Objet: Question orale avec débat 0-136/78 de M. MASCAGNI et cons. Les auteurs de la question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1979, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SP(1979)503 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. ORTOLI, Vice-Président M. GIOLITTI Objet: Question orale avec débat 0-136/78 de M. MASCAGNI et cons. Les auteurs de la question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1979, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)503
Original Reference Code
SP(1979)503
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1979
NOTE A L'ATTENTION DE: M. ORTOLI, Vice-Président M. GIOLITTI Objet: Question orale avec débat 0-136/78 de M. MASCAGNI et cons. Les auteurs de la question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1979, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly