SP(1979)494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0180/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 934/78 posée par M. NOTENBOOM sur les importations de chaussures originaires d'Espagne projet établi par M. HAFERKAMP M DAVIGNON M. NATALI
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Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0180/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 934/78 posée par M. NOTENBOOM sur les importations de chaussures originaires d'Espagne projet établi par M. HAFERKAMP M DAVIGNON M. NATALI (FRA)
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