SP(1979)491 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0168/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 856/78 posée par Mme DUNWOODY sur la représentation minoritaire des huissiers britanniques, irlandais et danois Procédure écrite suspendue le 28 février à la demande de M. TUGENDHAT. Projet établi par M. TUGENDHAT suite à la mise à jour du texte
SP(1979)491 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0168/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 856/78 posée par Mme DUNWOODY sur la représentation minoritaire des huissiers britanniques, irlandais et danois Procédure écrite suspendue le 28 février à la demande de M. TUGENDHAT. Projet établi par M. TUGENDHAT suite à la mise à jour du texte
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)491
Original Reference Code
SP(1979)491
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0168/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 856/78 posée par Mme DUNWOODY sur la représentation minoritaire des huissiers britanniques, irlandais et danois Procédure écrite suspendue le 28 février à la demande de M. TUGENDHAT. Projet établi par M. TUGENDHAT suite à la mise à jour du texte. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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