SP(1980)473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0187/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1041/79 posée par M. DAVERN sur les excédents de soja projet établi par M. GUNDELACH
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Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)473
Original Reference Code
SP(1980)473
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0187/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1041/79 posée par M. DAVERN sur les excédents de soja projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0187/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1041/79 posée par M. DAVERN sur les excédents de soja projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
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