SP(1979)485 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DAVIGNON M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question écrite n° 1079/78 posée par M. MÜLLER-HERMANN - Comportement du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en cas de non-respect, par certains pays tiers, des mesures concernant les prix arrêtées par la Commission pour le marché sidérurgique de la Communauté - En l'espèce: la fonte brute
SP(1979)485 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DAVIGNON M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question écrite n° 1079/78 posée par M. MÜLLER-HERMANN - Comportement du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en cas de non-respect, par certains pays tiers, des mesures concernant les prix arrêtées par la Commission pour le marché sidérurgique de la Communauté - En l'espèce: la fonte brute
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)485
Original Reference Code
SP(1979)485
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1979
NOTE A L'ATTENTION DE : M. DAVIGNON M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question écrite n° 1079/78 posée par M. MÜLLER-HERMANN - Comportement du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en cas de non-respect, par certains pays tiers, des mesures concernant les prix arrêtées par la Commission pour le marché sidérurgique de la Communauté - En l'espèce: la fonte brute (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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