SP(1980)461 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0182/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1066/79 posée par M. MARTINET sur les travaux sur les Sociétés transnationales dans le cadre des Nations unies projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)461
Original Reference Code
SP(1980)461
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0182/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1066/79 posée par M. MARTINET sur les travaux sur les Sociétés transnationales dans le cadre des Nations unies projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (ENG)

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