SP(1979)473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0175/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 975/78 posée par M. CORRIE sur la procédure engagée contre des Etats membres dans le secteur des boissons alcooliques projet établi par M. BURKE

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)473
Original Reference Code
SP(1979)473
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0175/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 975/78 posée par M. CORRIE sur la procédure engagée contre des Etats membres dans le secteur des boissons alcooliques projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0175/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 945/78 posée par M. CORRIE sur la procédure engagée contre des Etats membres dans le secteur des boissons alcooliques projet établi par M. BURKE (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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