SP(1979)472 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0172/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 987 /78 posée par M. VAN AERSSEN sur les règles de concurrence dans le trafic postal projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL
SP(1979)472 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0172/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 987 /78 posée par M. VAN AERSSEN sur les règles de concurrence dans le trafic postal projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)472
Original Reference Code
SP(1979)472
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0172/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 987 /78 posée par M. VAN AERSSEN sur les règles de concurrence dans le trafic postal projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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