SP(1980)457 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 1594/79 posée par M. CECOVINI - Coordination du Statut des fonctionnaires de la Communauté avec la Convention des droits de l'homme
SP(1980)457 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 1594/79 posée par M. CECOVINI - Coordination du Statut des fonctionnaires de la Communauté avec la Convention des droits de l'homme
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)457
Original Reference Code
SP(1980)457
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 1594/79 posée par M. CECOVINI - Coordination du Statut des fonctionnaires de la Communauté avec la Convention des droits de l'homme. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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