SP(1979)468 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0173/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/78 posée par Mme DUNWOODY sur la prise en considération pour la promotion des fonctionnaires de l'expérience professionnelle, antérieure et postérieure à l'entrée en fonctions à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1979)468 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0173/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/78 posée par Mme DUNWOODY sur la prise en considération pour la promotion des fonctionnaires de l'expérience professionnelle, antérieure et postérieure à l'entrée en fonctions à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0173/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/78 posée par Mme DUNWOODY sur la prise en considération pour la promotion des fonctionnaires de l'expérience professionnelle, antérieure et postérieure à l'entrée en fonctions à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0173/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/78 posée par Mme DUNWOODY sur la prise en considération pour la promotion des fonctionnaires de l'expérience professionnelle, antérieure et postérieure à l'entrée en fonctions à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)
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