SP(1979)466 - NOTE A L'ATTENTION : M. HAFERKAMP, Vice-Président M. ORTOLI, Vice-Président M. DAVIGNON M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale avec débat 0-130/78 de M, ZAGARI et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1979, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SP(1979)466 - NOTE A L'ATTENTION : M. HAFERKAMP, Vice-Président M. ORTOLI, Vice-Président M. DAVIGNON M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale avec débat 0-130/78 de M, ZAGARI et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1979, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)466
Original Reference Code
SP(1979)466
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1979
NOTE A L'ATTENTION : M. HAFERKAMP, Vice-Président M. ORTOLI, Vice-Président M. DAVIGNON M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale avec débat 0-130/78 de M, ZAGARI et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1979, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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