SP(1979)453 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0167/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 970/78 posée par sir Brandon Rhys Williams sur le contrôle des devises dans les mouvements de capitaux au sein de la Communauté projet établi par M. ORTOLI
SP(1979)453 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0167/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 970/78 posée par sir Brandon Rhys Williams sur le contrôle des devises dans les mouvements de capitaux au sein de la Communauté projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0167/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 970/78 posée par sir Brandon Rhys Williams sur le contrôle des devises dans les mouvements de capitaux au sein de la Communauté projet établi par M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0167/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 970/78 posée par Sir Brandon Rhys Williams sur le contrôle des devises dans les mouvements de capitaux au sein de la Communauté projet établi par M. ORTOLI (ENG)
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