SP(1979)449 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0163/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 995/78 posée par Mme WAIZ sur le droit de regard dela CEE dans le domaine de la protection nucléaire projet établi par MM. BRUNNER et NATALI

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)449
Original Reference Code
SP(1979)449
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0163/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 995/78 posée par Mme WAIZ sur le droit de regard dela CEE dans le domaine de la protection nucléaire projet établi par MM. BRUNNER et NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0163/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 995/78 posée par Mme WALZ sur le droit de regard de la CEE dans le domaine de la protection nucléaire projet établi par MM. BRUNNER et NATALI (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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