SP(1979)447 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0152/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 926/78 posée par Mme EWING sur les équipements de sécurité sur les bateaux de pêche projet établi par M. GUNDELACH et M. VREDELING

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)447
Original Reference Code
SP(1979)447
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0152/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 926/78 posée par Mme EWING sur les équipements de sécurité sur les bateaux de pêche projet établi par M. GUNDELACH et M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0162/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 926/78 posée par Mme EWING sur les équipements de sécurité sur les bateaux de pêche projet établi par M. GUNDELACH et M. VREDELING. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0152/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 926/78 posée par Mme EWING sur les équipements de sécurité sur les bateaux de pêche projet établi par M.GUNDELACH et M. VREDELING. (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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