SP(1979)439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0156/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 804/78 posée par M. VERHAEGEN sur la livraison, au titre de l'aide alimentaire, de lait en poudre vitaminé projet établi par M. GUNDELACH M. CHEYSSON
SP(1979)439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0156/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 804/78 posée par M. VERHAEGEN sur la livraison, au titre de l'aide alimentaire, de lait en poudre vitaminé projet établi par M. GUNDELACH M. CHEYSSON
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0156/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 804/78 posée par M. VERHAEGEN sur la livraison, au titre de l'aide alimentaire, de lait en poudre vitaminé projet établi par M. GUNDELACH M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0156/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 804/78 posée par M. VERHAEGEN sur la livraison, au titre de l'aide alimentaire, de lait en poudre vitaminé projet établi par M. GUNDELACH M. CHEYSSON (ENG)
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