SP(1979)407 - O.J. 505, pt. 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session de février du Parlement Européen
SP(1979)407 - O.J. 505, pt. 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session de février du Parlement Européen
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)407
Original Reference Code
SP(1979)407
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1979
O.J. 505, pt. 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session de février du Parlement Européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies