SP(1979)391 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 921/78 posée par M. BRUGHA sur l'utilisation de la TVA pour remédier aux déséquilibres communautaires projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)391
Original Reference Code
SP(1979)391
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 921/78 posée par M. BRUGHA sur l'utilisation de la TVA pour remédier aux déséquilibres communautaires projet établi par M. TUGENDHAT. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 921/78 posée par M. BRUGHA sur l'utilisation de la TVA pour remédier aux déséquilibres communautaires projet établi par M. TUGENDHAT. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 921/78 posée par M. BRUGHA sur l'utilisation de la TVA pour remédier aux déséquilibres communautaires projet établi par M. TUGENDHAT. (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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