SP(1979)382 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0138/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 999/78 posée par M. NORMANTON sur le dumping de certains pays à commerce d'Etat dans le domaine des couvertures de laine projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1979)382 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0138/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 999/78 posée par M. NORMANTON sur le dumping de certains pays à commerce d'Etat dans le domaine des couvertures de laine projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0138/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 999/78 posée par M. NORMANTON sur le dumping de certains pays à commerce d'Etat dans le domaine des couvertures de laine projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
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