SP(1979)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0136/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 933/78 posée par M. VAN AERSSEN sur le crédit hypothécaire en vue du financement de la construction du logement projet établi par M. VREDELING et M. TUGENDHAT

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)381
Original Reference Code
SP(1979)381
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0136/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 933/78 posée par M. VAN AERSSEN sur le crédit hypothécaire en vue du financement de la construction du logement projet établi par M. VREDELING et M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0136/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 933/78 posée par M. VAN AERSSEN sur le credit hypothécaire en vue du financement de la construction du logement projet établi par M. VREDELING et M. TUGENDHAT (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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